CGU

Conditions générales d’utilisation

Date de la dernière mise à jour : Décembre 2023

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Nous vous remercions de lire attentivement ces CGU avant toute utilisation de notre Site.
En utilisant notre Site, vous acceptez nos CGU et vous engagez à les respecter sans réserve.

1. ACCES A NOTRE SITE

2. OBLIGATION D’UNE UTILISATION LEGALE

3. FIABILITÉ DES INFORMATIONS PUBLIÉES

4. NOTRE RESPONSABILITÉ

5. LIENS VERS NOTRE SITE

La création d’un compte client n’est autorisée qu’aux personnes physiques majeures ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques et aux personnes morales de droit privé qui n’agissent pas à des fins professionnelles.

Nous nous réservons le droit de retirer, modifier, interrompre ou terminer, pour une période indéfinie, les services fournis sur notre Site, sans avis préalable. Nous pouvons suspendre, résilier ou restreindre l’accès aux services que nous fournissons sur notre Site si vous avez enfreint ces conditions et/ou enfreint nos normes de contenu. Nous pouvons également suspendre, résilier ou restreindre l’accès avec effet immédiat si, par exemple, nous devons prendre des mesures pour défendre le Site ou ses utilisateurs contre la fraude, les logiciels malveillants, le spam ou la cybersécurité ou les violations de données ou si nous sommes tenus de le faire par la loi. Nous ne pourrons être tenus pour responsables si, pour quelque raison que ce soit, notre Site est indisponible à tout moment ou pour toute durée.

2. OBLIGATION D’UNE UTILISATION LEGALE

Vous pouvez utiliser notre Site uniquement à des fins légales et nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre un terme à votre utilisation de notre Site, au cas où vous enfreindriez les présentes CGU.

Vos identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) sont strictement personnels et vous vous engagez à maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Dans l’hypothèse où vous auriez connaissance d’un accès à votre compte client par un tiers, vous vous engagez à nous en informer sans délai.

Vous ne pouvez pas utiliser notre Site:

• -  D’une manière illégale ou frauduleuse,

• -  Pour harceler les autres utilisateurs (clients, vendeurs) de notre Site pour tenir des propos dénigrants, calomnieux, diffamatoires, discriminatoires ou racistes, et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou réglementaires en vigueur, aux droits des personnes, à l'ordre public et aux bonnes mœurs. 

• -Pour transmettre, ou obtenir l’envoi de, toute publicité ou promotion non sollicitée ou non autorisée ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).

• -Transmettre en connaissance de cause des données ou envoyer des éléments qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme ou code informatique nuisible conçu pour affecter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique (« Code malveillant »).

FIABILITÉ DES INFORMATIONS PUBLIÉES

Les commentaires, notamment les évaluations de Produits ainsi que tout autre élément publié sur notre Site ne sont pas destinés à être considérés comme des conseils sur lesquels s’appuyer.

Nous déclinons ainsi toute responsabilité découlant de la fiabilité accordée à de tels éléments par quelque visiteur de notre Site, ou par toute personne qui pourrait avoir connaissance de ses contenus.

4. NOTRE RESPONSABILITÉ

Les éléments contenus sur notre Site sont fournis « tels quels » et sans aucune garantie, condition ou clause concernant leur exactitude, dans la mesure prévue par la loi.

Toute responsabilité pour des pertes ou dommages directs, indirects ou pouvant en résulter, provoqués par un utilisateur lié à notre Site ou aux Services à l’utilisateur, ou votre utilisation de notre Site, de tout site lié et de tout élément publié sur celui-ci, y compris, sans s’y limiter, toute responsabilité pour : la perte de revenus ou de recettes, perte commerciale, perte de profits ou de contrats, perte d’économies prévues, perte de données, perte de clientèle, perte de temps ou de gestion de travail, et autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit, qu’ils soient causés par ou découlant d’un acte délictuel (y compris en cas de négligence), une rupture de contrat ou autre, même si cela est prévisible.

Du fait que certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages, notre responsabilité dans de telles juridictions sera restreinte aux limites autorisées par la loi.

Rien dans ces conditions n’affecte ou ne limite vos droits légaux en tant que consommateur.

5. LIENS VERS NOTRE SITE

Sauf autorisation écrite de notre part, vous ne pouvez suggérer aucune forme d’association, avec un autre site de notre part.

Si vous souhaitez utiliser un Élément de notre Site à d’autres fins que celles prévues ci-dessus, veuillez adresser votre demande à l’attention de notre directeur de publication, tel qu’il est mentionné dans nos mentions légales.

 6. LIENS DEPUIS NOTRE SITE

Lorsque notre Site contient des liens vers d’autres sites, ces liens sont fournis uniquement pour votre information. Nous n’avons aucun contrôle sur les contenus de ces sites, et n’acceptons aucune responsabilité relatives à ceux-ci ou pour toute perte ou dommage qui pourrait résulter de votre utilisation de ces sites et ressources.

7. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français tel qu’il existe au moment de votre commande.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable ensemble par téléphone au 02 55 07 01 28  du lundi au vendredi de 10h00 à 17h30.

A défaut d’accord, vous pouvez contacter le Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr

La Commission européenne met également à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Si nous ne parvenons malheureusement pas à une solution amiable, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français et le droit français sera applicable.