Date de la dernière mise à jour : Decembre 2023
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations entre la société
AMB , société par actions simplifiées (SAS) au capital de 13.000.00 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 828 633
131 dont le siège social est situé 13 RUE DE LA RABOTIERE, 44800 SAINT-HERBLAIN et
les clients souhaitant passer commande sur le site internet https://ambsas.fr (le « Site »).
Tout achat en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment selon les évolutions de notre Site et/ou de la réglementation.
Ce sont les CGV en vigueur au moment de la passation de la commande qui doivent
s’appliquer.
Des conditions particulières à certains produits peuvent compléter les présentes CGV. Elles
seront alors précisées lors de la présentation de l'article concerné.
Si une condition venait à faire défaut, ce sont les usages en vigueur dans le secteur de la
vente à distance qui ont vocation à s’appliquer.
Vous pouvez vous adresser directement à notre Service Client sur notre chat,
du lundi au vendredi de de 10h à 19h pour toute question à laquelle vous n’auriez pas
trouvé la réponse dans nos présentes CGV.
1. LES PRODUITS
2. CREATION DE VOTRE COMPTE CLIENT
3. COMMENT PASSER COMMANDE ?
4. PRIX DES PRODUITS
5. REGLEMENT
6. LIVRAISON
7. RETOURS, REMBOURSEMENTS, ÉCHANGES
8. GARANTIES
9. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
10. EN CAS DE LITIGE
AMB - https://ambsas.fr/
Conditions générales de vente
AMB - https://ambsas.fr/– Mentions légales
1. LES PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sur notre Site sont des produits d’occasion non reconditionné et 100 % d'origine .
C'est dans ses conditions que nous achetons nos stocks auprès de professionnels Européens.
2. CREATION DE VOTRE COMPTE CLIENT
Pour commander sur notre Site, vous pouvez créer un compte client via la rubrique "Creez votre compte ''.
- renseigner, consulter, modifier et mettre à jour vos informations personnelles ;
- vous identifier avant de passer une commande ;
- suivre vos commandes en cours et obtenir vos numéros de commandes ;
- obtenir vos factures
- consulter vos commandées passées.
Si vous commandez en vous créant un compte, vous aurez accès au suivi de votre
commande par email ou via la page « Mon compte » consultable sur notre Site.
En passant commande sur notre Site, vous confirmez acheter nos produits à des fins
professionnel dans des quantités correspondant aux besoins habituels d’un
professionnel. Nous nous réserverons le droit de refuser une commande qui serait
manifestement effectuée par un client particulier.
En créant votre compte client, vous devez créer un mot de passe pour sécuriser l’accès à
votre compte.
Vous vous engagez à conserver ce mot de passe confidentiel et à ne pas le divulguer à
un tiers. A ce titre, vous reconnaissez être responsable de toutes les activités émanant de
votre compte client. En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe
par un tiers, vous devrez immédiatement nous alerter en vue de changer votre mot de
passe et/ou choisir de faire clôturer votre compte client.
3. COMMENT PASSER COMMANDE ?
Vous pouvez passer commande directement sur notre Site.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site dans la limite
des stocks disponibles. En cas d’opérations commerciales, la durée de l’offre est indiquée
sur le Site. Il peut arriver que nos produits soient indisponibles momentanément, ce dont
vous serez informés sur la fiche produit.
Pour passer une commande, vous devez :
- Vous connecter à votre compte client, en créer un si vous n’en avez pas
- Sélectionner vos articles, la quantité souhaitée puis les ajouter à votre panier. Vous
pouvez vérifier le nombre de produits contenus dans votre panier et leurs
caractéristiques à tout moment ;
- Une fois votre commande finalisée, cliquer sur « Panier » ;
- Choisir votre mode de livraison et complétez votre adresse de livraison ;
- Choisir votre mode de paiement, prendre connaissance et accepter l’intégralité des
présentes CGV puis procéder au paiement sécurisé de votre commande. Le
paiement de votre commande emporte acceptation pleine et entière des présentes
CGV.
Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre
commande.
En passant commande, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité
juridique vous permettant d'effectuer une commande sur notre Site.
Une fois votre commande préparée, vous recevrez un email vous informant de l’expédition
de vos articles. Vous pourrez alors suivre l’état d’acheminement de votre commande à
partir des informations de suivi contenues dans l’email. Si vous ne recevez aucun email
(ni de confirmation ni d’expédition de votre commande), vous pouvez nous contacter afin
d’obtenir plus d’informations.
Il peut arriver que nous soyons contraints d’annuler votre commande pour un motif
légitime, par exemple :
- lorsque nous estimons que vous avez enfreint nos présentes CGV ;
- lorsque nous constatons une utilisation frauduleuse et/ou abusive de votre compte
ou des commandes rattachées ;
- lorsque vous avez pu passer commande alors que votre produit est entre-temps
devenu indisponible : nous vous en informerons le plus rapidement possible et vous
rembourserons le montant de votre commande dans les meilleurs délais ;
- lorsqu’une erreur technique apparaît lors de votre paiement ;
- lorsqu’une erreur manifeste s’est glissée dans la fiche produit (par exemple sur les
caractéristiques essentielles du produit, ou en cas de prix manifestement erroné) ;
4. PRIX DES PRODUITS
Les prix de nos produits sont indiqués sur notre Site en euros, toutes taxes comprises
(TTC), hors frais de livraison qui vous seront précisés au moment du choix de votre mode
de livraison.
Ils tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), du coût d'élimination des
déchets d'équipements électriques et électroniques (l'éco-contribution) et des éventuelles
réductions applicables au titre de nos opérations commerciales en vigueur le jour de votre
commande.
Le prix de nos Produits est payable comptant, en totalité au jour de la passation de votre
commande. Nous ne serons pas tenus de procéder à la livraison des produits commandés
si le prix ne nous a pas été préalablement réglé en totalité.
Les frais de livraison sont indiqués sur notre Site et sont exprimés TTC. Ces frais sont à
votre charge et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.
5. REGLEMENT
1) Dispositions générales
Le paiement de votre commande s’effectue directement en ligne par virement ou paiement différé .
Après confirmation de votre paiement par notre prestataire de paiement, votre compte
bancaire sera débité du montant total de votre commande dans les délais accordés .
Les transactions sont sécurisées et conformes aux dispositions légales en vigueur : elles
se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage de vos données chez
notre prestataire de paiement.
Nous n’avons à aucun moment accès à vos données personnelles concernant vos moyens
de paiement, notamment de carte bancaire et ne les conservons pas sur nos serveurs.
6. LIVRAISON
Le temps de préparation de commande peut varier entre 1 à 2 jours ouvrés.
Vos commandes peuvent vous être livrées en France métropolitaine (Corse comprise) et en Europe selon les modes de livraison suivants :
Livraison à l'adresse renseigné par Chronopost ou UPS .
Vous pourrez suivre l’acheminement de votre commande, dès la réception de l’email de
confirmation de l’expédition de votre commande comprenant les informations relatives au
suivi.
Ce délai peut être allongé pendant les périodes de forte affluence (pendant les périodes
de soldes ou fêtes de fin d’année par exemple).
En cas de retard ou de problème lié à votre livraison nous vous invitons à nous contacter
sur le chat du lundi au samedi de 10h à 19h.
Que faire si la livraison est arrivée endommagée ?
Défaut visible à la livraison
Si le défaut est visible au moment de la livraison (par exemple par un emballage abimé),
nous vous invitons à prendre une photo et à refuser la livraison en indiquant les réserves
sur le bon de livraison.
Défaut visible après la livraison
Si vous constatez un défaut une fois l’article déballé, vous disposez d’un délai maximum
de 3 jours pour nous contacter. Nous trouverons la solution la plus satisfaisante pour vous
: le remplacement ou la réparation de l’article, la réexpédition gratuite d’un nouvel article
conforme, ou le remboursement.
Nous vous invitons à faire votre réclamation depuis notre formulaire de contact.
7. RETOURS, REMBOURSEMENTS, ÉCHANGES
En cas de premier retour vous pouvez nous contacter sur le chat ou bien par telephone sur les numéros visibles sur notre site ''ambsas.fr''.
Sinon vous pouvez suivre la procedure de retour habituel via votre espace dans l'onglet prévu a cet effet .
8. GARANTIES
Les conditions de garantie sont visibles sur le site dans l'onglet ''Nos garanties''
9. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
Nous nous engageons à décrire avec la plus grande exactitude les produits que nous
vendons sur notre Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour
des informations qui y figurent.
Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de nos
obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure tel que défini par les textes
et lois en vigueur. Notamment nous ne pourrons être tenus responsables de toute
inexécution ou retard dans l'exécution de vos commandes, causés par des évènements
hors de notre contrôle, tel que :
• Grèves, fermetures ou autres actions industrielles ;
• Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste,
guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre ;
• Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie et pandémie ou
autres catastrophes naturelles ;
• Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens
de transport privés ou publics ;
• Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées ;
• Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements (par
exemple fermeture administrative des magasins) ;
• Défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.
L’exécution des présentes CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure
et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant.
Sachez toutefois que nous ferons tout notre possible pour trouver une solution nous
permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de force majeure
10. EN CAS DE LITIGE
Les présentes CGV sont soumises au droit français tel qu’il existe au moment de votre
commande.
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution
amiable ensemble via le chat ou par telephone du lundi au samedi de 10h à 19h.
A défaut d’accord, vous pouvez contacter le Médiateur du e-commerce de la FEVAD
(Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les
suivantes :
60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr
La Commission européenne met également à votre disposition une plateforme de
règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Si nous ne parvenons malheureusement pas à une solution amiable, le litige relèvera de
la compétence des tribunaux français et le droit français sera applicable.
Besoin d'informations ?
Une question, une demande ?
Contactez nous par téléphone ou à l'aide du Chat ci-dessous.